En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.
15/9/2018
20/06/2018.
USA: annoncée en avril la politique de "tolérance zéro" selon laquelle les migrants interpellés pour avoir tenté de franchir la frontière américano-mexicaine de façon illégale devaient être poursuivis au pénal a conduit à des séparations familiales parce que lorsque les agents des frontières renvoient les migrants appréhendés devant les tribunaux, les parents sont détenus dans des prisons fédérales en attendant d'être jugés tandis que les enfants restent sous la garde des agents des frontières ou sont transférés sur des sites gérés par l'Office de relogement des réfugiés, une agence du ministère de la Santé.
15/05/2018.
Avec la découverte d'un premier compte en Suisse, puis d'un transfert des avoirs (600.000 euros) à Singapour via des sociétés immatriculées à Panama et aux Seychelles, cette fraude sophistiquée de l'ancien pourfendeur de l'évasion fiscale restera comme le plus retentissant scandale du quinquennat de François Hollande.
Cinq ans après , l'ancien pourfendeur de l'évasion fiscale s'est vu infliger pour fraude et blanchiment une peine de quatre ans d'emprisonnement dont deux avec sursis, une amende de 300.000 euros et cinq ans d'inéligibilité.
La loi permet pour toute peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, et en l'absence de récidive, la possibilité d'un aménagement immédiat. Une demande qui pourra être acceptée ou rejetée par le juge d'application des peines. Où s'arrêtera l'arnaque ??? Pour vous apitoyer sur son sort c'est ici.